France Webradios (Association Nationale des Webradios) et la société civile de gestion des droits d’auteurs français viennent de signer un “contrat type“, en faveur d’une juste rémunération des artistes.

Cet accord autorise la diffusion en flux continu* des musiques du répertoire de la Sacem en contrepartie de 6% des recettes des webradios. De plus, un minimum de 60€ par mois devra être versé par les associations au budget annuel inférieur à 20.000€, et de 120€ par mois par celles au budget inférieur à 40.000€. “Cet accord remplace le contrat précédemment mis en place par la Sacem et a été rendu possible par l’attitude positive de France Webradios soucieuse de respecter les droits des créateurs et par la capacité des sociétés d’auteurs à accompagner l’évolution des modes d’exploitation des oeuvres musicales.” (extrait du communiqué de France WebRadios)

Comme le stipule également le communiqué, les 6% seront reversées uniquement aux oeuvres diffusées et non répartis à l’ensemble des artistes. Une mesure plus juste nous semble t’il : Les webradios associatives n’ont pas de but lucratif et déterminent leurs sélections selon des goûts artistiques. C’est donc une excellente nouvelle pour les artistes indépendants qui vont désormais tirer avantage de leur présence sur le net. Le talent commence à payer.

*A noter que la Sacem et la Sesam n’ont pas obligé la présence de DRM sur les titres. Ils ont néanmoins demandé l’assurance d’une parfaite protection des flux.