A partir du 01 octobre, la rémunération pour copies privées se verra agrémentée de nouveaux supports taxés. Le prix des disques durs externes, clés USB et cartes mémoires va donc augmenter. Conscient du désagrément financier effectué sur le portefeuille des consommateurs, Reshape-music tient à faire un petit rappel sur l’intérêt de cette redistribution.

La rémunération pour copies privées est une loi de 1985 au bénéfice des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs. On estime qu’un utilisateur achetant un support sonore ou vidéo gravable (CD, DVD… ) peut copier une oeuvre autant de fois qu’il le veut. Cette rémunération supplémentaire permet de compenser ce préjudice pécunier pour les ayants droit. La SORECOP, qui gère la copie privée audio, reverse de la sorte :

75 % de la taxe va pour :

- 50% aux auteurs
- 25% aux interprètes
- 25% aux producteurs

Les 25% autres sont destinés aux actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formations des artistes.

Est-ce équitable ?

Oui, selon des estimations. Un panel de 2800 foyers est équipé de supports “tests”, identifiant le taux de copies moyen. Ce dernier est assimilé aux relevés de programme communiqués par les diffuseurs et permet de calculer le volume copié. Ainsi, on sait ce qui revient de droit aux artistes, des plus diffusés au moins diffusés.

Mais la SORECOP et COPIE FRANCE (supports audiovisuels) prennent-elles en compte la présence des artistes sur le net ? Non. Un auteur indépendant et autoproduit n’étant diffusé que sur MySpace, Youtube, etc, et générant sous l’effet d’un buzz du trafic, ne reçoit aucune rémunération. Le nombre de lectures des oeuvres sur les plateformes de diffusion n’est pas redirigé vers les sociétés de gestion collective. Tout comme bon nombre de webradios ne sont pas incorporées au calcul.

Le pouvoir du net reste aujourd’hui opaque pour les gestionnaires de droits. Pourtant les médias traditionnels sont loins d’être les seuls diffuseurs. Nous encourageons vivement la SORECOP et COPIE FRANCE à le prendre en compte, pour une rémunération encore plus juste des artistes.